Dernière mise à jour : 29 octobre 2024
Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation des Sites WEB de Biocodex qui suivent. Votre utilisation des Sites (tels que définis ci-dessous) constitue votre consentement au présent Contrat. CES CONDITIONS D’UTILISATION DÉFINISSENT LES CONDITIONS D’UTILISATION JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES POUR VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DE NOS SITES ET DE TOUT SERVICE, CARACTÉRISTIQUE OU CONTENU CONNEXE OFFERT.
Le présent accord est conclu entre vous et Biocodex Canada Inc., une division de Biocodex Inc., (« l’entreprise » ou « nous ») concernant votre utilisation (y compris tout accès) à nos sites Web situés à www.biocodex.ca et www.florastor.ca (« les Sites »). Le présent contrat incorpore par référence toutes les conditions supplémentaires publiées par l’entreprise sur les Sites ou mises à votre disposition par l’entreprise. En accédant aux Sites ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions générales et acceptez d’être légalement lié par celles-ci, par notre politique de confidentialité et par notre politique en matière de cookies (collectivement, le « contrat »), en plus de vous conformer aux lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, vous n’êtes pas autorisé à accéder à notre contenu ou à utiliser les Sites et leurs services.
En utilisant les Sites, vous affirmez que vous avez l’âge légal pour conclure le présent contrat ou, si vous ne l’avez pas, que vous avez obtenu le consentement de vos parents ou de votre tuteur pour conclure le présent contrat.
Si vous êtes un particulier accédant aux Sites ou les utilisant au nom ou au profit d’une société, d’un partenariat ou d’une autre entité avec laquelle vous êtes associé (une « organisation »), vous acceptez le présent contrat en votre nom et au nom de cette organisation, et vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité légale pour lier cette organisation au présent contrat. Les références à « vous » et «votre» dans le présent contrat désignent à la fois la personne qui utilise les Sites et l’organisation en question.
1. Ces Sites ne fournissent pas de conseils médicaux. Les informations fournies par l’intermédiaire des Sites et le contenu des Sites, tels que le texte, les informations, les graphiques, l’audio, la vidéo, les images et tout autre matériel contenu sur les Sites (collectivement, le « contenu ») sont fournis à titre d’information uniquement, et ne constituent pas et ne sont pas destinés à se substituer à un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Le contenu peut ne pas être complet et ne couvre pas toutes les questions de santé ou médicales. Par conséquent, n’utilisez jamais les informations contenues sur les Sites et ne vous y fiez jamais au lieu de consulter votre médecin ou un autre prestataire de soins de santé. Aucune personne contactée par l’intermédiaire de nos Sites n’est autorisée à fournir des conseils médicaux ou autres conseils professionnels par l’intermédiaire des Sites. Demandez toujours l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié pour toute question relative à un problème de santé. Ne négligez jamais un conseil médical ou sanitaire professionnel et ne tardez pas à le demander en raison de ce que vous avez appris ou lu sur les Sites. Si vous pensez avoir une urgence médicale ou sanitaire, appelez immédiatement votre médecin ou le 911. Vous fier à toute information fournie par nous, nos employés, d’autres personnes apparaissant sur les Sites à notre invitation, ou d’autres visiteurs des Sites, est à vos risques et périls. Nous ne recommandons pas l’autogestion des problèmes de santé et nous n’approuvons aucun type particulier de traitement médical ou sanitaire. Le contenu fourni par les Sites ne peut se substituer à un avis médical et rien de ce qui est contenu sur les Sites ou dans une réponse à vos demandes ou questions n’est censé constituer un diagnostic médical ou un plan de traitement. Si vous pensez avoir un problème médical ou de santé, ou si vous avez des questions relatives aux soins de santé, veuillez appeler ou consulter rapidement votre médecin ou un autre prestataire de soins de santé. Nous n’approuvons pas les opinions ou les recommandations affichées ou envoyées par les utilisateurs et partagées par l’intermédiaire des Sites, et nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne ces informations. Veuillez noter que les informations et les déclarations concernant les compléments alimentaires, y compris les produits Florastor, n’ont pas été évaluées par Santé Canada et ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie.
2. Modifications. Nous pouvons modifier le présent contrat de temps à autre en vous notifiant ces modifications par tout moyen raisonnable, y compris en publiant une version révisée du contrat sur les Sites. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux litiges entre vous et nous survenus avant la date à laquelle nous avons publié le contrat révisé incorporant ces modifications, ou la date où nous vous avons notifié ces modifications d’une autre manière.
Votre utilisation des Sites après toute modification de ce contrat constituera votre acceptation de ces modifications. La légende « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date de la dernière modification du présent contrat. Nous pouvons, à tout moment et sans responsabilité, modifier ou interrompre tout ou partie des Sites, y compris l’accès aux Sites via des liens de tiers ou offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs des Sites.
3. Informations transmises par l’intermédiaire des Sites. L’envoi d’informations par l’intermédiaire des Sites est régi par la politique de confidentialité de Biocodex, située à l’adresse https://www.biocodex.ca/privacy-policy/ ou au bas de la page d’accueil de l’un de nos Sites (la « politique de confidentialité »). Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez en rapport avec les Sites sont et resteront exactes et complètes.
Si vous partagez des idées, des commentaires ou des suggestions d’amélioration ou de modification de nos produits ou services ou des idées de nouveaux produits ou services, ils constitueront chacun un retour d’information qui nous est concédé sous licence sans restriction, conformément à la section 9 ci-dessous.
Si vous fournissez des renseignements personnels, vous consentez expressément à ce que nous les recueillions et les utilisions en conformité avec les termes de notre politique de confidentialité et de la loi applicable. Si vous nous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne par l’intermédiaire des Sites ou de toute autre communication avec nous, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorisation de cette personne de partager ces renseignements personnels avec nous. Si vous n’avez pas cette autorisation, veuillez ne pas partager ces renseignements personnels avec nous.
4. Questions juridictionnelles. Les Sites sont contrôlés ou exploités (ou les deux) à partir du Canada et ne sont pas destinés à soumettre l’entreprise à une juridiction ou à une loi non canadienne. Les Sites peuvent ne pas être appropriés ou disponibles pour une utilisation dans certaines juridictions non canadiennes. Toute utilisation des Sites se fait à vos risques et périls et vous devez vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur. Nous pouvons à tout moment limiter la disponibilité des Sites, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction que nous choisissons.
5. Règles de conduite. En ce qui concerne les Sites, vous ne devez pas :
(i) afficher, télécharger, traduire, utiliser, installer, reproduire, distribuer ou transmettre de toute autre manière ou mettre à disposition par l’intermédiaire des Sites ou en relation avec ceux-ci, tout matériel qui est ou peut être : (a) menaçant, harcelant, dégradant, haineux ou intimidant, ou qui ne respecte pas les droits et la dignité d’autrui ou qui est autrement inapproprié, comme nous le déterminons à notre seule discrétion ; (b) diffamatoire, contrefait, frauduleux, illégal ou autrement délictueux ; (c) inapproprié, profane, obscène, indécent, pornographique, qui contient des informations sans contrôle d’accès approprié ou légalement requis, ou autrement répréhensible ; ou (d) donner lieu à une responsabilité civile, constituer une infraction pénale ou participer ou aider d’autres personnes à commettre une telle infraction, des messages électroniques commerciaux non autorisés ou non sollicités, des communications indésirables ou en masse ou tout type de spam, protégés par un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial, un droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété, sans l’accord écrit préalable du propriétaire concerné.
(ii) afficher, transmettre ou mettre à disposition par l’intermédiaire des sites ou en relation avec ceux-ci tout virus, ransomware, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion, y compris un outil intelligent de balayage du Web, ou tout autre code informatique, fichier ou programme malveillant ou non autorisé qui est ou est potentiellement nuisible ou invasif ou destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement ou à en contrôler l’utilisation (chacun étant un « virus »), y compris sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Sites, violer ou tenter de violer ses mesures de sécurité.
(iii) désactiver ou contourner toute mesure, processus ou procédure de contrôle d’accès en rapport avec les Sites.
(iv) utiliser les sites à des fins commerciales ou à des fins frauduleuses ou autrement délictueuses ou illégales.
(v) récupérer, agréger, récolter, collecter ou stocker des renseignements personnels sur les utilisateurs du site ou sur des tiers sans leur consentement explicite.
(vi) interférer avec ou perturber le fonctionnement des Sites ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre les Sites disponibles, y compris en piratant ou en défigurant toute partie des Sites ; ou violer toute exigence, procédure ou politique de ces serveurs ou réseaux.
(vii) restreindre ou empêcher toute autre personne d’utiliser les Sites.
(viii) sous-licencier, partager, reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, prêter, partager en temps partagé, distribuer ou exploiter de toute autre manière toute partie (ou toute utilisation) des Sites, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes, sans le consentement écrit préalable de l’entreprise.
(ix) faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie des Sites, sauf si une telle restriction est expressément interdite par la loi applicable.
(x) supprimer, copier ou utiliser tout droit d’auteur, marque ou autre avis de droits de propriété figurant sur les Sites.
(xi) encadrer ou refléter toute partie des Sites, ou incorporer toute partie des Sites dans tout produit ou service, sans l’accord écrit préalable de l’entreprise.
(xii) télécharger et stocker systématiquement le contenu des Sites.
(xiii) utiliser un robot, une araignée (spider), une application de recherche/récupération de sites ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « gratter », « extraire des données » ou rassembler de toute autre manière le contenu des Sites, ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des Sites, sans l’accord écrit préalable exprès de l’entreprise.
(xiv) inciter ou encourager tout tiers à commettre l’une des actions mentionnées ci-haut
Nonobstant ce qui précède, et sous réserve du respect de toute instruction figurant dans le fichier robots.txt situé dans le répertoire racine des Sites, l’entreprise accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des araignées(spiders) pour copier des éléments des Sites dans le seul but (et uniquement dans la mesure nécessaire) de créer des indices consultables publiquement de ces éléments, mais non des caches ou des archives de ces éléments. L’entreprise se réserve le droit de suspendre, de restreindre ou de révoquer cette autorisation, soit de manière générale, soit dans des cas spécifiques, à tout moment et sans préavis. L’entreprise peut également prendre toute autre mesure jugée appropriée si, à sa seule et entière discrétion, elle détermine ou estime que vous avez enfreint l’une des dispositions des conditions générales.
Il vous incombe d’obtenir, d’entretenir et de payer tout le matériel et tous les services de télécommunications et autres nécessaires à l’utilisation des Sites.
6. Produits. Les Sites peuvent mettre à disposition des listes, des descriptions et des images de biens ou de services ou des coupons ou remises associés (collectivement, les « produits »), ainsi que des références et des liens vers des produits ou des tierces parties qui vendent les produits les « vendeurs ». Ces produits peuvent être mis à disposition par l’entreprise ou par des tiers, et peuvent être mis à disposition à n’importe quelle fin, y compris à des fins d’information générale. La disponibilité sur les Sites d’une liste, d’une description ou d’une image d’un produit n’implique pas que nous approuvions ce produit ou que nous soyons affiliés au fournisseur de ce produit. Nos Sites ne permettent aucun achat direct et les produits ne peuvent être acquis que par l’entremise des vendeurs. Conséquemment, vous déclarez reconnaître que l’entreprise est une tierce partie à toute transaction de produits avec un vendeur. Toute réclamation en lien avec les produits est assujettie aux conditions de vente de chacun des vendeurs et doit leur être adressée directement. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, la validité ou l’actualité de ces listes, descriptions ou images (y compris les caractéristiques, spécifications et prix qu’elles contiennent). Ces informations et la disponibilité de tout produit (y compris la validité de tout coupon ou remise) peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Certains poids, mesures et descriptions similaires sont approximatifs et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous fournissons des efforts raisonnables pour afficher avec précision les attributs des produits, y compris les couleurs applicables, mais les couleurs réelles que vous voyez dépendent de votre système informatique et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera ces couleurs avec précision. Il vous incombe de vérifier et de respecter toutes les lois locales, nationales, fédérales et étrangères applicables (y compris l’âge minimum requis) concernant la possession, l’utilisation et la vente de tout produit.
7. Enregistrement, noms d’utilisateur et mots de passe. Il se peut que vous deviez vous inscrire pour utiliser tout ou partie des Sites. Nous pouvons refuser, rejeter ou exiger que vous changiez tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information que vous nous fournissez lors de l’enregistrement. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont des renseignements personnels comme votre adresse IP et sont destinés à votre usage personnel uniquement et doivent rester confidentiels ; vous, et non l’entreprise, êtes responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, et vous devez nous informer rapidement de toute violation de la confidentialité ou de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ou de votre compte sur les Sites. L’entreprise prendra les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger ces renseignements personnels.
8. Profils et forums. Les visiteurs des Sites peuvent mettre à disposition certains éléments (chacun étant une « soumission ») par l’intermédiaire des Sites ou en relation avec ceux-ci, y compris sur les pages de profil ou sur les services interactifs des Sites, tels que les tableaux d’affichage et autres forums, ainsi que les fonctionnalités de chat, de commentaire et d’autres messageries. L’entreprise n’a aucun contrôle et n’est pas responsable de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation (y compris la distribution) par un tiers des soumissions. Si vous choisissez de rendre publics vos renseignements personnels identifiables ou d’autres informations par l’intermédiaire des Sites, vous le faites à vos propres risques. L’entreprise prendra les mesures raisonnables et nécessaires pour garantir que les renseignements personnels que vous divulguez sur nos Sites sont protégés contre tout accès, utilisation, divulgation ou vol non autorisé.
9. Licence. Par souci de clarté, vous restez propriétaire de vos soumissions. Pour chaque soumission, vous nous accordez par les présentes une licence mondiale, libre de redevances, entièrement payée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et entièrement sous-licenciable (à plusieurs niveaux), sans contrepartie supplémentaire pour vous ou un tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), de créer des œuvres dérivées, d’adapter, de modifier et d’utiliser de toute autre manière, d’analyser, de fabriquer, d’utiliser, de vendre, d’offrir à la vente, d’importer et d’exploiter de toute autre manière cette soumission, dans tout format ou média connu à ce jour ou développé ultérieurement, et à toute fin (y compris à des fins promotionnelles, telles que des témoignages).
En outre, si vous nous fournissez des idées, des propositions, des suggestions ou d’autres éléments, y compris, mais sans s’y limiter, des suggestions d’amélioration ou de modification de nos produits ou services, ou des idées de nouveaux produits ou services (collectivement, le « retour d’information »), qu’ils soient liés aux Sites ou autres, ce retour d’information sera considéré comme une soumission, et vous reconnaissez et acceptez par la présente que ce retour d’information n’est pas confidentiel, et que votre fourniture de ce retour d’information est gratuite, non sollicitée et sans restriction, et ne place pas l’entreprise sous une obligation fiduciaire ou autre.
Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires à l’octroi des licences accordées dans la présente section et que vos soumissions, ainsi que leur fourniture par l’intermédiaire des Sites et en relation avec ceux-ci, sont complètes et exactes et ne sont pas frauduleuses, délictuelles ou en violation de toute loi applicable ou de tout droit d’un tiers. En outre, vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou autre droit relatif à l’attribution de la paternité ou de l’intégrité des matériaux concernant chaque soumission que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable et de toute théorie juridique.
10. Contrôle. Nous pouvons (mais n’avons aucune obligation de) surveiller, évaluer, modifier ou supprimer les soumissions avant ou après leur apparition sur les Sites, ou analyser votre accès ou votre utilisation des Sites. Si nécessaire, nous pouvons divulguer tout ou partie des informations concernant votre accès et votre utilisation des Sites, ainsi que les circonstances entourant cet accès et cette utilisation, à quiconque, pour quelque raison ou à quelque fin que ce soit, mais seulement conformément aux lois applicables dans la juridiction concernée. L’entreprise peut divulguer des renseignements personnels conformément au consentement que vous nous donnez par la présente ou si une loi prévoit une telle divulgation sans consentement.
11. Vos droits limités.
(i) Définition du terme « matériel » : Aux fins des présentes, on entend par « matériel » tout matériel ou contenu mis à la disposition des utilisateurs sur les Sites, y compris les avis, les lignes directrices, les communications, les textes, les flux RSS, les graphiques, les images, les illustrations, les œuvres audiovisuelles, les éléments multimédias, les photographies, les vidéos, la musique, les enregistrements sonores, les politiques, les documents, les logiciels, les informations, les données et toute autre œuvre, y compris la manière dont ce contenu est présenté.
(ii) Matériel de tiers – Le matériel accessible ou mis à disposition sur les Sites ou via l’internet peut appartenir à des tiers (« matériel de tiers ») et peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris des droits d’auteur, des marques commerciales ou d’autres droits de propriété et lois. Rien dans votre utilisation des Sites = ou dans les présentes conditions générales ne vous confère de droit, de titre ou d’intérêt dans le matériel de tiers, à l’exception du droit d’utiliser les Sites qui vous est accordé en vertu des présentes conditions générales.
(iii) Sous réserve que vous respectiez le présent contrat ou tout autre accord conclu entre vous et nous, et uniquement tant que vous êtes autorisé par l’entreprise à utiliser les Sites, vous pouvez visualiser une (1) copie de toute partie des Sites à laquelle nous vous donnons accès en vertu du présent contrat, sur un seul appareil, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Par conséquent, l’entreprise vous accorde, pour votre usage personnel uniquement, une licence gratuite, limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’accès et d’utilisation des Sites et de son matériel pendant la durée du présent contrat. Aucune disposition du présent contrat ne vous confère de droit, de titre ou d’intérêt sur le matériel de l’entreprise, à l’exception du droit limité d’accéder aux Sites et/ou de les utiliser conformément aux présentes conditions générales. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, désassembler, reproduire, adapter, vendre, revendre, compiler ou extraire tout matériel, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, existant ou futur, y compris la traduction du matériel dans une autre langue, sauf autorisation expresse des présentes conditions générales. Toute autre utilisation du matériel de l’entreprise est strictement interdite et constitue une violation des lois canadiennes sur la propriété intellectuelle ou d’autres lois et droits de propriété applicables. L’entreprise fera respecter ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par les lois applicables.
12. Droits de propriété de l’entreprise : Marques, noms commerciaux, marques de service et logos. Nous et nos fournisseurs sommes propriétaires des Sites, qui sont protégés par des droits de propriété et des lois. Les Sites peuvent inclure nos noms commerciaux, marques de commerce et marques de service, ou ceux des entreprises nous ayant accordé une sous-licence, notamment Florastor, Florastor Quotidien, Florastor Max, Florastor Extra Fort, Florastor Enfants, Florastor Baby, Florastor Plus, Florastor Immunité, Florastor Gaz et Ballonnements, Florastor Go et Florastor Forte, ainsi que tous les logos associés à ces marques. Tous les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos sur les Sites qui ne nous appartiennent pas sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Il est interdit d’utiliser nos noms commerciaux, marques commerciales, marques de service ou logos en relation avec tout produit ou service qui n’est pas le nôtre, ou d’une manière susceptible de prêter à confusion. Aucun élément contenu sur les Sites ne doit être interprété comme accordant le droit d’utiliser des noms commerciaux, des marques commerciales, des marques de service ou des logos sans le consentement écrit préalable du propriétaire. Une fois encore, l’entreprise fera respecter ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par les lois applicables.
13. Matériel de tiers; liens.
Sites web de tiers – Les Sites peuvent contenir des liens vers des contenus de tiers sur des sites web de tiers indépendants (« sites web de tiers »). Ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. Les fonctionnalités de certains sites peuvent permettre d’accéder à des informations, des produits, des services et d’autres éléments mis à disposition par des tiers, y compris des soumissions (« éléments de tiers »), ou permettre l’acheminement ou la transmission de ces éléments de tiers, y compris par le biais de liens. En utilisant cette fonctionnalité, vous nous demandez d’accéder, d’acheminer et de vous transmettre les documents de tiers concernés.
L’entreprise n’est pas responsable du matériel d’un tiers ni de la qualité, de la sécurité, de la disponibilité, de l’exhaustivité, de l’exactitude, de la validité, de l’actualité, de l’exhaustivité, de la fiabilité, de l’intégrité ou de la conformité juridique, ni des politiques ou pratiques de ces sites web de tiers. Nous ne contrôlons ni n’approuvons les sites web de tiers et ne faisons aucune déclaration à leur sujet ou concernant leur contenu. Si vous choisissez d’accéder à des sites web de tiers liés à nos Sites ou de les utiliser, vous le faites à vos propres risques. Il peut également être soumis à des conditions et politiques supplémentaires applicables à ces éléments tiers (telles que les conditions de service ou les politiques de confidentialité des fournisseurs de ces éléments tiers).
Certains documents de tiers peuvent, entre autres, être inexacts, trompeurs ou mensongers. Aucune disposition du présent contrat ne peut être considérée comme une déclaration ou une garantie de la part de l’entreprise en ce qui concerne les documents de tiers. Nous n’avons aucune obligation de contrôler les documents de tiers et nous pouvons à tout moment bloquer ou désactiver l’accès à tout document de tiers (en tout ou en partie) par l’intermédiaire des Sites. En outre, la disponibilité de documents de tiers sur les Sites n’implique pas que nous approuvions les fournisseurs de ces documents de tiers ou que nous soyons affiliés à ces derniers, et cette disponibilité ne crée aucune relation juridique entre vous et ces fournisseurs.
14. Promotions. Les tirages au sort, concours, tombolas, enquêtes, jeux ou promotions similaires (collectivement, les « promotions ») disponibles sur les Sites ou nos pages de médias sociaux peuvent être régis par des règles distinctes du présent contrat. Si vous participez à une promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d’une promotion sont en contradiction avec le présent contrat, ce sont les règles de la promotion qui prévaudront.
15. Exclusion de garantie. Les Sites et tous les matériels de tiers sont mis à votre disposition « en l’état », « dans l’état » et « dans la mesure où ils sont disponibles », sans aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite ou légale. L’entreprise décline toute garantie concernant les sites, et le matériel de tiers dans toute la mesure permise par la loi applicable, de même que toutes les garanties implicites concernant les produits, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et de titre. Toutes les clauses de non-responsabilité de quelque nature que ce soit (y compris dans la présente section et ailleurs dans le présent contrat) sont formulées au nom de l’entreprise et de ses sociétés affiliées, ainsi que de leurs investisseurs, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, représentants, entreprises nous concédant une licence ou sous-licence, fournisseurs et prestataires de services respectifs (collectivement, les « entités affiliées »), ainsi que de leurs successeurs et ayants-droits respectifs.
Bien que nous nous efforcions de maintenir l’actualité, l’intégrité et la sécurité des Sites, nous ne garantissons pas que les Sites sont ou resteront mis à jour, complets, corrects ou sûrs, ni que l’accès aux Sites sera ininterrompu et performant à tout moment. Les Sites peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs et des éléments qui enfreignent ou contredisent le présent contrat. L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards, interruptions, dysfonctionnements, défaillances de service ou autres problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet, des communications électroniques, des réseaux de télécommunications ou d’autres systèmes ou réseaux exploités par des tiers ou échappant à notre contrôle raisonnable. L’entreprise rejette expressément toutes les conditions, garanties et déclarations, qu’elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres.
En outre, des tiers peuvent apporter des modifications non autorisées aux Sites. Si vous avez connaissance d’une telle modification, contactez-nous à l’adresse vieprivee@biocodex.ca en décrivant cette modification et son emplacement sur les Sites.
16. Limitation de responsabilité. Sauf dans la mesure où la loi l’interdit, l’entreprise, ses entités affiliées ou tout tiers impliqué dans la création, la production ou la fourniture des Sites ou de tout matériel, ainsi que leurs successeurs et ayants-droits respectifs, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages réels, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires, punitifs, directs ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit, en vertu d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre théorie, y compris les dommages pour perte de bénéfices, utilisation ou perte de données, perte d’autres biens incorporels, perte de clients, interruption de services, dommages ou pannes informatiques découlant de ou en rapport avec les présentes conditions générales, perte de sécurité des soumissions (y compris l’interception non autorisée par des tiers de toute soumission), même si elles ont été informées à l’avance de la possibilité de tels dommages ou pertes. Sans limiter la portée de ce qui précède, l’entreprise ou ses entités affiliées, ainsi que leurs successeurs et ayants- droits respectifs, ne seront pas responsables des dommages ou pertes de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les Sites ou tout contenu, ou de tout produit ou matériel de tiers, y compris de tout virus pouvant être transmis en relation avec ces sites. L’entreprise rejette expressément toutes les conditions, garanties et représentations, expresses, implicites, statutaires ou autres. Votre seul et unique recours en cas d’insatisfaction à l’égard des Sites ou matériel de tiers est de cesser d’utiliser les Sites. Toutes les limitations de responsabilité de quelque nature que ce soit (y compris dans la présente section et ailleurs dans le présent contrat) sont faites au nom de l’entreprise et des entités affiliées, ainsi que de leurs successeurs et ayants-droits respectifs.
La loi applicable peut ne pas permettre de limiter certaines garanties implicites ou d’exclure ou de limiter certains dommages ; dans la seule mesure où cette loi s’applique à vous, tout ou partie des clauses de non-responsabilité, des exclusions ou des limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pouvez disposer de certains droits supplémentaires. Dans ce cas, la responsabilité de l’entreprise ou de ses entités affiliées, successeurs et ayant-droits sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi applicable de la juridiction concernée. Nous vous conseillons de vous informer auprès de votre organisme local de protection des consommateurs ou d’un conseiller juridique.
17. Indemnité. Sauf dans la mesure interdite par la loi applicable, vous acceptez de défendre, indemniser et tenir à l’abri de toute responsabilité l’entreprise et les entités affiliées, ainsi que leurs successeurs et ayant-droits respectifs, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages-intérêts, jugements, indemnités, pertes, les coûts, dépenses et honoraires (y compris les frais d’avocats et de comptables) découlant de ou relatifs à (a) votre utilisation des Sites ou vos activités en lien avec ceux-ci (y compris toutes les soumissions); et (b) toute violation ou prétendue violation du présent contrat par vous ou des tiers sous votre responsabilité et (c) votre violation de toute loi ou règlement ou droit d’un tiers, comme les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée, autre que ceux expressément autorisés dans le présent document.
L’entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion et à ses propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute question autrement soumise à une indemnisation par vous. Vous acceptez également de coopérer pleinement et raisonnablement à la défense de toute réclamation, le cas échéant.
18. Résiliation. Le présent contrat est en vigueur jusqu’à sa résiliation. L’entreprise peut résilier ou suspendre votre utilisation des Sites à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris si l’entreprise estime que vous avez enfreint ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit du présent contrat. En cas de résiliation ou de suspension, votre droit d’utiliser les Sites cessera immédiatement et l’entreprise pourra, sans responsabilité envers vous ou un tiers, désactiver ou supprimer immédiatement votre nom d’utilisateur, mot de passe et compte, ainsi que tous les documents associés, sans aucune obligation de fournir un accès ultérieur à ces documents. Les articles 1, 3 à 10 et 12 à 23 survivent à l’expiration ou à la résiliation du présent contrat, jusqu’à ce que tous les droits et obligations en faisant l’objet aient été remplis ou aient cessé d’exister.
19. Loi applicable; Arbitrage. Le présent contrat est et sera régi par et interprété en vertu des lois du Québec, sans égard à ses principes de conflits de loi. Advenant tout désaccord entre vous et nous sur l’application du présent contrat, ceci à l’exclusion d’un différend avec un vendeur des produits pour lequel les recours doivent être adressés exclusivement à ce dernier, nous vous invitons dans un premier temps à communiquer avec nous de la manière prévue aux présentes. Nous tenterons dans la mesure du possible d’en arriver à un accord à l’amiable et de trouver une solution appropriée à la situation, ceci sans préjudice du droit de chaque partie de s’adresser aux tribunaux de la manière et au moment où elle l’estime approprié. Tout différend entre l’entreprise ou l’une de ses entités affiliées et vous découlant du présent contrat ou s’y rapportant sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent contrat ne vous empêchera de porter des questions à l’attention d’organismes fédéraux ou provinciaux, si la loi le permet, ils peuvent demander réparation contre nous pour vous.
20. Filtrage. Nous vous informons que des protections de contrôle parental (telles que le matériel informatique, les logiciels ou les services de filtrage) sont disponibles sur le marché et peuvent vous aider à limiter l’accès à du matériel nuisible aux mineurs. Les informations permettant d’identifier les fournisseurs actuels de ces protections sont disponibles à l’adresse https://en.wikipedia.org/wiki/Comparison_of_content-control_software_and_providers . Veuillez noter que l’entreprise n’endosse aucun des produits ou services énumérés sur ces sites.
21. Renseignements ou plaintes. Si vous avez une question ou une plainte concernant les conditions générales, les Sites ou nos services, y compris les rapports de liens brisés, écrivez à M Scott Koppang à skoppang@biocodex.com.
Vous pouvez également communiquer avec nous en écrivant à l’adresse suivante : Biocodex Inc. 550 Hills Drive Suite 200B, Bedminster, NJ 07921 ou en nous appelant au 1-877-356-7787. Veuillez noter que les communications par courriel ne seront pas nécessairement sécurisées; par conséquent, vous ne devez pas inclure de renseignements sur votre carte de crédit ou d’autres renseignements sensibles dans votre correspondance par courriel avec nous.
22. Divers. Le présent contrat ne crée pas et ne doit pas être interprété comme créant une relation de partenariat, de coentreprise, d’employeur-employé, d’agence ou de franchiseur-franchisé entre vous et l’entreprise. Si une disposition du présent contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable du présent contrat et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute autre disposition. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou concéder en sous-licence l’un ou la totalité de vos droits ou obligations en vertu du présent contrat sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder, transférer ou concéder en sous-licence en tout ou en partie de nos droits ou obligations en vertu du présent contrat sans restriction. La présente entente lie les parties et sert au profit de celles-ci, de leurs successeurs et des ayants-droits autorisés. Aucune renonciation de l’une ou l’autre des parties à toute violation ou défaut en vertu du présent contrat ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou défaut précédent ou ultérieur. Tout titre, légende ou titre de section contenu dans le présent document est uniquement pour des raisons pratiques et ne définit ni n’explique en aucune façon une section ou une disposition. Tous les termes définis au singulier ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés au pluriel, le cas échéant et sauf indication contraire. Toute utilisation du terme « y compris » ou de ses variations dans le présent contrat doit être interprétée comme étant suivie de l’expression « sans limitation ». Le présent contrat, y compris les modalités et conditions qu’il contient, constitue l’intégralité du contrat entre vous et l’entreprise relativement à l’objet des présentes, et remplace tous les accords ou ententes écrits ou oraux antérieurs ou contemporains entre vous et l’entreprise relatifs à ce sujet. Les avis à votre intention (y compris les avis de modifications apportées au présent contrat) peuvent être envoyés par voie postale sur les Sites ou par courriel (y compris, dans chaque cas, par l’intermédiaire de liens), ou par courrier ordinaire. Sans limitation, une version imprimée du présent contrat et de tout avis donné sous forme électronique sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent contrat ou se rapportant à celui-ci dans la même mesure et aux mêmes conditions que d’autres documents commerciaux et les enregistrements initialement générés et conservés sous forme imprimée. L’entreprise ne sera pas responsable de tout manquement à une obligation en raison d’une cause indépendante de sa volonté.
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